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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations exécutées par la SARL PILOTAGE CONCEPT, enregistrée au RCS de Béziers sous le numéro 445 268 352

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Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de s’inscrire et de confirmer une commande avec un paiement vaut acceptation pleine et en#ère des présentes CGV.
Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions d’achat.

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Article 3 – Tarifs et règlement

Les tarifs indiqués sont en Euros T.T.C. sur une base de TVA à 20% et correspondent à un prix par personne.

Ils comprennent uniquement les prestations telles qu’énoncées sur les supports de vente de Pilotage Concept à l’exclusion des dépenses personnelles type extras au restaurant, frais de route, accompagnateurs...

Pilotage Concept se réserve le droit de les modifier en cours d’année sans préavis et s’engage à ne pas appliquer de rétro activité sur les commandes déjà réglées.

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Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois, sur demande et après accord de PILOTAGE CONCEPT
Les modalités seront spécifiques à chaque demande et le client devra les valider afin de bénéficier d’une facilité de paiement qui l’engagera obligatoirement au règlement intégral de sa commande.

Quatre modes de paiement sont acceptés :
-> En espèces : uniquement le jour de l’activité.
-> Par chèque : libellé à l’ordre de PILOTAGE CONCEPT et émis par une banque Française.

-> Par carte bancaire : par téléphone, en ligne ou le jour de l’activité.
-> Par virement : IBAN : FR76 1732 8844 0059 2893 2803 673

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Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l'alinea 12 de l'article L. 221-28 du code de la consommation, les prestations proposées par PILOTAGE CONCEPT entrent dans le champs des exceptions au droit de rétractation dudit article. Le client ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation légal suite à son achat.

Aucun remboursement ne pourra donc être effectué quels que soient les motifs.

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Néanmoins, PILOTAGE CONCEPT accorde au client la possibilité de :
-> Remplacer le bénéficiaire et/ou l’activité choisie par une autre formule ; le montant final de la commande devant être supérieur ou égal au montant initial.
-> Se rétracter dans les 14 jours qui suivent la date d'achat de l’activité.
Cette faculté ne sera pas accordée pour les commandes dont la date de réalisation est prévue dans les 30 jours suivant l’achat. La demande devra être formulée par email (contact@pilotage-concept.com).
Le remboursement sera effectué sous un mois.

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Article 5 – Traitement de la commande

Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription.

Une réservation ne devient effective qu’après la réception intégrale du paiement (ou le premier versement d’un paiement en plusieurs fois après validation par PILOTAGE CONCEPT) de l’activité par le client.

Après validation, le client recevra une confirmation d’inscription par email. Si la date choisie n'est plus disponible, il contactera notre centrale de réservation afin d’en définir une nouvelle.

PILOTAGE CONCEPT ne peut être tenu responsable de l’éventuel retard d’acheminement dû aux divers intervenants tels que La Poste ou les FAI.

Article 6 – Validité de l’offre
A) Commande « datée »
Toute activité non effectuée à la date prédéfinie par le client, lors de sa commande initiale ou de sa réservation ultérieure, sera considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
 

B) Commande « non datée »
La durée de validité d’une commande « non datée » est d’un an. Toute activité non effectuée durant cette période sera considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Il appartient au client de réserver suffisamment à l’avance la date de son activité afin qu'elle puisse être réalisée pendant sa période de validité.
 

Article 7 – Modifications & reports

A) Du fait du client
Aucun remboursement ne sera accordé passé le délai de 14 jours suivant la date de commande.
Toutes les demandes de modifications doivent être formulées par email (contact@pilotage-concept.com).

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B) Du fait de PILOTAGE CONCEPT
Nous pouvons être contraint de modifier un élément essentiel de l’activité en raison de circonstances non prévisibles. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée. Tout report de date ou retard du planning ne pourra faire l’objet d’aucune contestation du client qui ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou diminution de tarif.

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Comme l’ensemble des activités motorisées se déroulant en extérieur, nous sommes soumis aux contraintes météorologiques et mécaniques.
PILOTAGE CONCEPT prévoit des véhicules de réserve lors de ses prestations, son parc de voitures faisant l’objet d’un entretien poussé et régulier par des professionnels. Malheureusement, ces précautions peuvent s’avérer insuffisantes lors de certaines avaries imprévisibles (boîte de vitesse, retard de livraison...).
 

Nous serions alors dans l’obligation, ainsi qu’en cas de trop forte pluie, neige, gel...:
-> d’interrompre momentanément l’activité provoquant par conséquent un retard du planning,
> de reporter, tout ou partie de l’activité à une date ultérieure. La partie de la prestation exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige.
 

PILOTAGE CONCEPT peut également être contraint de devoir reporter une prestation pour manque de participant. Nous nous engageons alors à prévenir, au moins 5 jours avant, les clients prévus à cette date.

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Article 8 – Obligations du participant

-> Être titulaire du permis de conduire B en cours de validité, qui sera réclamé le jour de l’activité.
-> Respecter l’horaire de RDV. Un retard ne pourra être rattrapé qu’en diminuant la durée de l’activité.
-> Accepter que le non respect des consignes de sécurité, des recommandations ou des ordres d’un des organisateurs ou d’un instructeur peut entraîner l’exclusion de l’activité sans contrepartie.

-> Reconnaitre participer à l’activité à ses risques et périls, et dégager PILOTAGE CONCEPT de toutes responsabilités en cas d’accident, de vol de quelque nature que ce soit ou de tous dommages sans aucune exception ni réserve. PILOTAGE CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, coupure...) survenant pendant ou après la prestation.
-> Certifier ne pas avoir de contres indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contres indications à la conduite.

-> S’engager à ne pas boire d’alcool ou à consommer de substances illicites pendant l’activité.

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Article 9 – Assurances

A) Incluses 

Lors de l’utilisation des voitures de PILOTAGE CONCEPT, le stagiaire bénéficie d’une assurance individuelle accident, souscrite auprès du courtier WTW (compagnie ALLIANZ), garantissant le décès, l’infirmité permanente totale et l’incapacité temporaire selon un barème disponible sur demande. 

 

B) Complémentaires

Il appartient au stagiaire qui estime que le niveau des garanties offertes est trop faible de souscrire à ses frais des garanties complémentaires.

Conscient que la pratique du pilotage sur circuit, à l’occasion de cette initiation entraîne des risques pour lui-même, il s’engage à accepter ces risques en pleine connaissance de cause.

Il renonce, tant en son nom et pour son propre compte qu’au nom et pour le compte de ses ayants-droits, à toute actition ou recours visant à l’obtention de toute indemnité consécutive à tout dommage subi dans le cadre de son activité.

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Article 10 – Propriété & droit à l’image

Le client autorise, à titre gratuit PILOTAGE CONCEPT : (rétractation : contact@pilotage-concept.com)
- A le filmer/et ou le photographier dans le cadre de son activité.
- A effectuer un montage, reproduire et diffuser ces images lors de projections à but non lucratif.

- A publier ces vidéos/photos sur le site et les réseaux de PILOTAGE CONCEPT et de ses partenaires.

- A utiliser les photos pour différents supports de communication.

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Tous les éléments du site Internet PILOTAGE CONCEPT sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle.

A ce titre, la reproduction, l'utilisation, l'adaptation... des éléments de ce site sont strictement interdites sans notre accord préalable.

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Article 11 – Informatique et liberté

Soucieux du respect de votre vie privée, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à traiter votre commande. En aucun cas, ces informations ne seront transmises ou vendues. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Pilotage Concept – 18 rue Georges Bizet – 34300 Agde ou à contact@pilotage-concept.com

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Article 12 – Litiges

Les réclamations devront être envoyées par courrier recommandé avec AR à :
Pilotage Concept – 18 rue Georges Bizet – 34300 Agde.

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En cas de litige sans solution amiable, PILOTAGE CONCEPT étant domicilié en France, seul le droit Français est applicable.
Le tribunal de Béziers sera le seul compétent.